Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site zaharafragrance.com entre Bilel Bouraoui, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Zahara Fragrance (SIREN 108 512 120), et tout client consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits Zahara Fragrance propose à la vente des extraits de parfum concentrés à 30%, ainsi que des échantillons de découverte. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité ; toutefois, des variations mineures de teinte ou de flaconnage ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Zahara Fragrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation du panier et du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est adressé au Client à l'adresse renseignée.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n'est traitée et expédiée qu'après confirmation de l'encaissement complet.

Article 6 — Livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés suivant leur validation, puis acheminées par les transporteurs partenaires (Mondial Relay, Colissimo) sous un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte dès 100€ d'achat. En cas de colis manquant, endommagé ou non conforme, le Client dispose de 48 heures à compter de la réception pour contacter Zahara Fragrance à contact@zaharafragrance.com.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux de retour du produit.

Exception relative à l'hygiène : Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un extrait de parfum ou un échantillon dont le film, le scellé ou l'emballage de protection a été ouvert ne peut donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

Pour les produits demeurés scellés et intacts, le retour s'effectue à l'adresse suivante, aux frais du Client : Zahara Fragrance — Bureau de Poste Louvres, 2 rue du 8 Mai 1945, 95380 Louvres, France

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Précautions d'usage Les produits vendus sont des cosmétiques parfumés à base d'alcool. Il est recommandé de : tenir hors de portée des enfants ; ne pas appliquer sur une peau lésée, irritée ou sous exposition solaire directe ; éviter tout contact avec les yeux ; tenir à distance de toute flamme ou source de chaleur. En cas de réaction cutanée, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé.

Article 10 — Données personnelles Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 11 — Litiges et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Zahara Fragrance à l'adresse contact@zaharafragrance.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation du CM2C (cm2c.net), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.